1. PREAMBULE

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le dispositif « La Région du Goût » est un traitement de données personnelles géré par la Région.

2. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion du dispositif « la Région du Goût ».

Le recueil des données personnelles permet à la Région :

  • De recevoir les demandes d’agrément et les chartes d’engagement ;
  • D’instruire les dossiers ;
  • La publication des bénéficiaires du dispositif ;
  • De mettre en relation des professionnels par des opérations BtoB ;
  • De piloter l’activité du service ;
  • L’organisation de manifestations ;
  • D’envoyer une lettre d’informations.

Base légale

Article 6 (1) e du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

3. DONNEES TRAITEES

Catégorie de données traitées

  • Données d’identification professionnelles et personnelles,
  • Coordonnées professionnelles et/ou personnelles.

Sources des données

Ces informations sont recueillies lors de la demande d’agrément ou de la signature de la charte d’engagement « La Région du Goût ».

Caractère obligatoire du recueil des données

Le fonctionnement de la marque collective régionale La Région du Goût prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

4. PERSONNES CONCERNEES

Le traitement de données concerne :

  • Les personnes physiques et morales faisant une demande d’agrément ou signant la charte d’engagement ;
  • Les personnes physiques désignées comme dirigeant ou point de contact.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Catégorie de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes travaillant pour la marque La Région du Goût ;
  • Les partenaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’organisation d’actions au bénéfice des producteurs/entreprises (https://www.laregiondugout.com/partenaire-implique-demarche/) ;
  • Les acheteurs professionnels et distributeurs impliqués dans la démarche.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européennes n’est réalisé.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données recueillies sont conservées un an à compter de la date de fin d’agrément. En cas de renouvellement d’agrément, les données seront conservées durant la durée de renouvellement de l’agrément (3 ans) + un an à compter de la date de renouvellement de l’agrément.

7. SECURITE

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Site Https et gestion des habilitations.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNEES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou supprimer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le service La Région du Goût de la direction de la communication et du marketing est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

par courrier postal à Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction de la communication et du marketing, Service La Région du Goût, 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02.

Ou

Par courriel : laregiondugout@auvergnerhonealpes.fr

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données.

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction des affaires juridiques

A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)

1 esplanade François MITTERRAND – CS20033

69269 Lyon Cedex 2

Ou

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.